CGV vente pour compagnie ou reproduction
Je me réserve le droit de refuser une vente, cela m'est déjà arrivé à plusieurs reprises, si je juge que le futur foyer adoptant ne respecte pas les conditions d'accueil, de sécurité, de propreté, et de vie pour l'un de mes chiots.
La vente et l'achat d'un chiot chez moi se base sur une confiance absolue, je ne cache rien et ne veux rien que l'on me cache, tout peut s'entendre et tout peur se discuter, Franchise, Courtoisie, Respect je pense que cela est un minimum pour concevoir une bonne entente.
Au royaume de Matiliane je propose deux options de vente:
Pour compagnie:
Le Tarif est généralement compris entre 2000 et 3000 euros selon le chien et les conditions particulières de la vente. Le chien est cédé comme animal de compagnie, sans droit de reproduction.
Vente avec droit de reproduction:
Le tarif compagnie est alors majoré de 1000 euros. Le droit de reproduction doit être expressément prévu dans le contrat de vente et le prix correspondant doit être intégralement réglé avant départ du chiot.
Chien vendu pour compagnie-absence de droit de reproduction
Lorsqu'un chien est vendu au tarif "compagnie", l'acquéreur reconnaît qu'il est cédé exclusivement pour la compagnie et sans droit de reproduction. L'acquéreur s'engage à ne pas faire reproduire le chien, directement ou indirectement et à ne pas l'utiliser comme reproducteur ou reproductrice. Cette interdiction comprend toute saillie volontaire, toute mise à disposition du chien à un tiers à des fins de reproduction et toute utilisation visant à obtenir une portée. La stérilisation est recommandée mais pas imposée par l'élevage. L'acquéreur reste libre de faire stériliser ou non suivant les recommandations de son vétérinaire. Le fait de ne pas faire stériliser son chien ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduction.
A quoi vous vous engagez si le contrat n'est pas respecté: L'utilisation à des fins de reproduction d'un chien vendu pour compagnie constitue un manquement aux obligations contractuelles de l'acquéreur. Dans cette hypothèse l'élevage pourra solliciter le paiement d'une somme de 1000 euros correspondant à la différence entre le tarif "compagnie" et le tarif applicable à une vente avec droit de reproduction, sous réserve des dispositions légales applicables et du pouvoir d'appréciation du juge. Le paiement éventuel de cette somme ne vaut pas autorisation de reproduction et ne confère aucun droit de reproduction pour l'avenir.
Vente avec droit de reproduction
Le droit de reproduction n'est acquis que lorsqu'il est expressément mentionné dans le contrat de vente et que le supplément de 1000 euros à été intégralement réglé. Le seul fait que le chien soit inscrit à un livre généalogique, possède un pédigrée ou présente des qualité susceptibles de permettre la reproduction ne confèree aucun droit de reproduction lorsque la vente a été conclue " compagnie".
Cession ultérieure du chien: En cas de cession ultérieure du chien à un tiers, l'acquéreur s'engage à informer le nouveau détenteur de la destination "compagnie" du chien et de l'interdiction contractuelle de reproduction. L'acquéreur ne doit pas organiser une cession ayant pour objet ou pour effet de contourner cette interdiction.
Un document avec ces CGV plus en détail sera signé et remit à l'acquéreur le jour de la vente ou de la réservation.
Merci de votre compréhension.
Fabienne